- solidarité active
- активная солидарность (кредиторов в одном обязательстве)
Dictionnaire de droit français-russe.
solidarité active
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Revenu de Solidarité active — (RSA) ist eine Sozialleistung in Frankreich, die ihren Empfängern ein Mindesteinkommen garantieren soll. Der RSA wurde per 1. Juni 2009 in Frankreich (mit Ausnahme der Überseegebiete) eingeführt.[1] Zuvor war er ab Mai 2007 in 34 Départements… … Deutsch Wikipedia
Revenu de solidarité active — The Revenu de solidarité active (RSA) is a French form of social welfare. It is aimed at people working with low wages and provide them with a complement ; its aim is to encourage activity. It is implemented in 2008 2009 by the UMP government and … Wikipedia
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
Solidarité — Définition de Solidarité La solidarité est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de… … Lexique de Termes Juridiques
Solidarité mondiale — est l ONG du Mouvement Ouvrier Chrétien (ou MOC) et de l ACW, pendant néerlandophone du MOC. Active dans la coopération au développement, elle développe aussi une action politique en Belgique, tant en termes de sensibilisation au développement… … Wikipédia en Français
Solidarité Indonésie — est une organisation non gouvernementale de solidarité internationale spécialisée dans l aide aux victimes des catastrophes naturelles et des conflits en Indonésie. Active depuis 2005 dans la relance économique et la resocialisation des victimes … Wikipédia en Français
Carte Solidarité Transport — Article connexe : Tarification des transports en commun d Île de France. La Carte Solidarité Transport est une carte de réduction dans les transports en commun de la région Île de France et de certaines villes ou départements de France,… … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
